INTRODUCTION

Les produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans le magasin.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

BHM.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande

ARTICLE 1 - COMMANDE

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de BHM.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre BHM.fr et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

BHM.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

BHM.fr accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par BHM.fr.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

BHM.fr se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par BHM.fr, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.

Le client en sera tenu informé par BHM.fr.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

BHM.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits achetés sur BHM.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine et Monaco.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

BHM.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En tout état de cause, ces délais sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, BHM.fr s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
La mention " expédié sous 24 ou 48 H " s'applique aux Petit Electroménager et loisirs numériques disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24 ou 48 heures après la validation de la commande.
La mention " expédié sous 7 j " s'applique aux gros véhicules (Buggy 800cc, Quad 300cc,...) disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 72 heures après la validation de la commande.

Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.

La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 10 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande).

BHM.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

« Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. »

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

B.H.M., 152 RUE DIDEROT, 93500 PANTIN.

L'annulation ne sera prise en compte par BHM.fr que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par BHM.fr.

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer BHM.fr, en indiquant la référence de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues, ou par virements bancaires.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

BHM.fr se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.

BHM.fr recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

BHM.fr est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement, par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ou par virement bancaire sur le compte du client.

ARTICLE 8 - SÉCURISATION

Le site BHM.fr fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL.

Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du client.

Grâce au procédé de cryptage SSL le client est automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire, HSBC (Elysnet). La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site BHM.fr.

C’est pour cette raison que les références bancaires sont redemandées à chaque nouvelle transaction.

A ce dispositif sécurisé, BHM.fr a souhaité protéger le client, au-delà des législations en vigueur, en souscrivant à ses frais une assurance supplémentaire pour les paiements à distance via FIA-NET.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
B.H.M., 152 RUE DIDEROT, 93500 PANTIN - tél : 0892 707 790 (0.34€/min)

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur BHM.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site BHM.fr est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

BHM.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

ARTICLE 12 - GARANTIE

GARANTIE LEGALE

La société DIFFUSION VIDEO DISQUE garantit ces produit, et les matériaux utilisés contre tout vice de construction. Il les garantit dans la mesure où celles-ci font l'objet d'usage et d'entretien normaux.
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1640 et suivants du Code Civil).

Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).
Nota : en cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le " bref délai".
La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

CONDITIONS DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE

Période de validité : La période de garantie est de 12 mois pour tous les produits homologués route à compter de la date de vente à l'état NEUF à son premier propriétaire.

Obligation de garantie : La société DIFFUSION VIDEO DISQUE fait une garantie moteur de 12 mois, sauf vice de fabrication.

 EXCLUSION DE LA GARANTIE (Ne sont pas couvert par la garantie)

La présente garantie ne s'applique pas aux cas suivants :
- Aux services normaux de maintenance, y compris, entre autres, les vidanges d'huile et réglages de carburateur, de capteurs de pompe à huile, de l'allumage, des freins, de l'embrayage et/ou du jeu des soupapes;
- Au remplacement des pièces d'usure normale, y compris, entre autres, toutes les pièces en caoutchouc (sauf joints à lèvre), bougies d'allumage, câbles, fusibles, condensateurs, pneus, tubes,  garnitures de freins,  plaquettes de freins,  batteries déchargée,  disques d'embrayage, pignons, courroie du variateur, chaîne, filtres, liquides, flexibles, balais, thermostats et cales de poussoirs, ampoules, peinture; (liste non exhaustive)
- A tout produit qui aurait été utilisé en location ou en compétition;
- A toute réparation ou rechange nécessaires à la suite d'accident ou de collision;
- A tout défaut résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une utilisation anormale ou d'un entretien insuffisant y compris, entre autres, le serrage des pistons ou les soupapes tordues ou cassées;
- A tout produit qui aurait été modifié ou transformé,  y compris,  entre autres,  par l'installation d'accessoires de hautes performances;
- A tout défaut imputable à l'installation de pièces ou d'accessoires non homologués;
- A tout produit n'ayant pas été utilisé conformément aux instructions du manuel d'utilisation B.H.M;
- A tout produit n'ayant pas été soumis aux interventions d'entretien prescrites par le manuel d'utilisation B.H.M, pendant la période de garantie;
- A tout produit utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles le produit a été conçu, c'est-à-dire par ex : un produit conçue comme « routier » utilisée en « tout-terrain ».

LITIGES EVENTUELS

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- D'une association de consommateurs ;
- Ou d'une organisation de consommateurs ;
- Ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose :
- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur ;
- Que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale ;
- Que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de BOBIGNY (93) seront compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

1- Informations utilisées par BHM.fr

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou ActiveX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par BHM.fr, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique "Mentions CNIL". Les données du client sont conservées confidentiellement par BHM.fr pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro xxxxxx.

2- Informations utilisées par Fia-net

ReceiveAndPay :

Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de " ReceiveAndPay ", les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de " ReceiveAndPay ".

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système " ReceiveAndPay " sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via " ReceiveAndPay ".

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ".

SAC (système d'analyse des commandes) FIA-NET

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. ainsi que BHM.fr sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Opération "Site Evalué"

Votre achat sur BHM.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération " site évalué" organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par BHM.fr par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et BHM.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

ARTICLE 15 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16 - PREUVE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BHM.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 17 - INFORMATIONS SUR LA SOCIETE

# Prestataire technique (hébergeur) : www.ovh.fr
# Déclaration CNIL N° 1139047